CONDITIONS GENERALES DE VENTE ESF FONT ROMEU

L'inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l'ESF de FONT ROMEU implique l'acceptation pure et simple des conditions générales de vente.

I - INTERVENANTS

Tous les moniteurs de l'ESF de FONT ROMEU sont titulaires d'une autorisation d'exercer l'enseignement du ski et de ses disciplines assimilés en cours de validité.
L'ESF de FONT ROMEU n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

II- ASSURANCE

L'ESF souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les moniteurs dans l'exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l'autorité de l'ESF et du moniteur.
L'inscription à une prestation de l'ESF n'inclut aucune assurance. Il appartient à chaque client/ou élève de souscrire toute assurance qu'i jugera nécessaire.Le client et/ou l'élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

III- CHOIX DES PRESTATIONS


Le client informe l'ESF FONT ROMEU de son choix grâce aux documents formels qu'il aura renseigné et renvoyé à l'ESF.
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les monteurs de l'ESF FONT ROMEU de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF FONT ROMEU. En conséquence. l'ESF FONT ROMEU se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau, un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait du à sa seule déclaration.

IV - DEROULEMENT DES PRESTATIONS

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à s propre sécurité et à celle des tiers.
La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyen.
Il appartient au client/ou élève de respecter les consignes du moniteur.

V - TARIFS

Les tarifs de l'ESF DE FONT ROMEU sont présentés sur la brochure, dans les bureaux de vente et sur le site internet de l'ESF (www.esf-font-romeu.com).
Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement et*/ou garderie dispensés par un moniteur de l'ESF FONT ROMEU à l'exclusion de toute autre prestation (forfait, assurance , transport, hébergement)sauf cas particulier.
En conséquence, le client et/ou élève devra préalablement , à l'heure prévue pour le cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux remontées mécaniques et selon son choix d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsablilté civile, secours).

VI-  MODALITES  D'INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

L'inscription se fait par l'envoi d'un bulletin de réservation accompagné d'un règlement partiel ou en totalité par chèque ou carte bancaire à l'ESF de FONT ROMEU au plus tard 15 jours avant le début des cours.Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. Le client ou élève devra venir récupérer les tickets de cours directement dans les locaux de l'ESF FONT ROMEU au plus tard une demi heures avant le début des cours.

VI-  ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

  • 7.1 : Annulation d'un réservation avec règlement en totalité 24 heures avant le  début de la prestation.

Les prestations étant réservées pour des dates fermes, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l'ESF de FONT ROMEU moins de 24 heures avant le début des prestations. Si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début des prestations, l'ESF de FONT ROMEU pourra conserver une somme de 20 euros par élève inscrit au titre des fais de dossier.

  • 7.2 : Interruption pendant la prestation

Sans motif jugé valable l'ESF FONT ROMEU ne sera pas tenue de rembourser.

VIII - ANNULATION/INTERRUPTION/EXCLUSION DU FAIT DE L'ESF

  • 8.1 : Annulation /interruption
L'ESF FONT ROMEU se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment  en cas de force majeure.

  • 8.2 : Remboursement

En cas de force majeure, l'ESF FONT ROMEU proposera au client le remboursement de la partie non consommée sous forme d'un avoir ou d'un déplacement des cours sur un autre horaire ou aune autre journées sous réserve des disponibilités des moniteurs.

En aucun cas, la prestation ne pourra faire l'objet d'un remboursement sous forme fiduciaire ou scripturale.
Tout cours commencé est dû intégralement.

8.3 : Exclusion
L'ESF de FONT ROMEU se réserve le droit d'exclure à tout moment un personnes dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l'enseignement notamment par la mise en danger d'autrui et le non-respect des élèves du cours. Dans ce cas le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

IX-  REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. si aucun accord amiable ne pouvant intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestation, de quelque nature que ce soient, relèverons des tribunaux de PERPIGNAN, y  compris statuant en matière de référé.